La cueillette et le ramassage

La cueillette et le ramassage

 

La cueillette n’est pas un droit. La loi de 1976 sur la protection de la nature pose les bases de la préservation des espèces et des milieux. Elle marque un tournant dans l’évolution des mentalités et des habitudes. À l’origine de la plupart des articles du Code de l’environnement, elle contribue à la création des réserves naturelles et à la liste des espèces animales et végétales protégées.

La forêt ou tout autre espace sont par nature des propriétés privées, qu’elles appartiennent à l’État, à une collectivité ou à un particulier. Les fruits produits appartiennent à leur propriétaire. On ne peut donc pas se servir quand bon nous semble, sans accord préalable. L’absence de clôture ou de panneaux d’interdiction ne tempère en aucun cas le caractère “sacré” de la propriété privée.

L’article 547 du Code civil est très clair : « Les fruits naturels ou industriels de terre, les fruits civils [le produit de la vente des précédents] appartiennent au propriétaire par droit « d’accession. ». La cueillette de fleurs, de fruits, de champignons, ainsi que le bois mort, n’est pas autorisée en elle-même, mais doit être soumise à autorisation préalable. À défaut, le ramasseur est passible d’une contravention. La seule tolérance autorisée est celle que définira
Le propriétaire.

Nous nous devons, dans le cadre de notre association, de respecter ces règles, car non seulement elles sont constitutives de notre connaissance des milieux que nous traversons, mais également de l’image générale du randonneur vis-à-vis des tiers.